CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE FORMATION E-LEARNING
Article 1 – Objet
Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise Antonella Wellness Fczo et de ses clients dans le cadre de la vente de formations et de cours en ligne.
Toute prestation accomplie par la société Antonella Wellness Fczo implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Antonella Wellness Fczo se réserve le droit de modifier lesdites conditions à tout moment. Les conditions générales sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de la commande. Le fait de passer commande implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes conditions générales dont il déclare avoir pris connaissance avant de passer son à sa commande à Antonella Wellness Fczo, ainsi que le respect des obligations du Code de la propriété intellectuelle et de la licence d’accès au Site.
Article 2 – Présentation des produits
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique « boutique » et/ou « catalogue de formations » de notre site. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de la société Antonella Wellness Fczo sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle, leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.
Article 3 – Durée de validité des offres de vente
Le suivi d’une formation INNERDANCE FACILITATEUR est valable pendant une durée de 6 mois à partir de la date d’inscription mais l’accès aux modules de formation est poussé à 9 mois pour permettre au client de revenir sur des notions qu’il aurait oublié. Les autres sont en temps illimités.
Article 4 – Prix des produits
Les rubrique « boutique » et/ou « Catalogue de formations » de notre site indiquent les prix en euros toutes taxes comprises.
La société Antonella Wellness Fczo se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.
Article 5 – Modalité de paiement
Le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire via le site internet ou par virement bancaire transmis par courrier électronique.
Lorsque l’acheteur choisit un paiement en plusieurs échéances, il s’engage à régler l’intégralité des sommes dues selon l’échéancier convenu au moment de la commande.
Le paiement fractionné constitue un engagement ferme et définitif de régler la totalité du prix convenu. Le défaut de paiement d’une seule échéance ne constitue pas une faculté de résiliation du contrat.
Article 7 – Délai de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas à l’achat de cours ou de formations en ligne (vous renoncez à votre droit de rétractation pour le contenu numérique fourni sur un support immatériel dont l’exécution a commencé avec votre accord https://www.inap.es).
Article 8 – Retard de paiement (clause applicable aux professionnels)
En cas de non-paiement d’une échéance à la date prévue, l’entreprise se réserve le droit d’exiger le règlement immédiat de l’intégralité des sommes restant dues.
En cas de défaut de paiement, l’accès aux formations, contenus ou plateformes en ligne pourra être suspendu jusqu’à la régularisation complète de la situation.
La suspension de l’accès aux services ne constitue pas une résiliation du contrat et ne dispense pas le participant de son obligation de paiement.
Des frais ou pénalités de retard peuvent être appliqués en cas de paiement tardif.
Article 10 – Relations client et SAV
Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser du lundi au vendredi, de 9 :00 à 18 :00 au service Relation Clients par mail à l’adresse suivante : [email protected]
Article 11 – Données personnelles
Dans le cadre de la Loi Informatique et Liberté, l’apprenant dispose d’un droit d’accès et rectification aux informations stockées dans nos bases de données.
En plus des conditions de vente générales mentionnées précédemment, veuillez noter les conditions spécifiques concernant la formation Trans-e-formation :
Formation et certification
En vous inscrivant aux formations Facilitateur, vous acceptez de participer activement aux sessions de formation et de respecter les consignes données par Antonella Wellness Fczo. La certification sera délivrée uniquement aux participants ayant suivi la totalité de la formation et ayant réussi les évaluations correspondantes.
Clause de non-concurrence
En raison de la nature spécialisée de la formation Facilitateur Innerdance de 6 mois et innerdance avancé, les participants s’engagent à ne pas creer une formation similaire pendant une période de de 2 ans à compter de leur inscription à notre programme de formation. Cette clause de non-concurrence a pour but de préserver la valeur et l’intégrité des certifications délivrées par notre organisation.
Retrait de la certification
Si un participant enfreint la clause de non-concurrence en créant une formation similaire dans les 2 ans suivant son inscription à notre programme de formation Facilitateur, nous nous réservons le droit de retirer les certifications qui lui ont été décernées et engager des poursuites judiciaires. Cette mesure vise à garantir l’équité et la crédibilité du processus de certification.
Accès progressif au contenu
L’accès aux formations peut être proposé de manière progressive (contenu distillé), avec un déblocage échelonné des modules dans le temps.
Ce fonctionnement ne constitue pas un échelonnement du contrat mais une modalité pédagogique d’accès au contenu.
En cas de défaut de paiement, les modules non encore débloqués ne seront pas rendus accessibles.
Espace de transition et de renaissance
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