CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE FORMATION E-LEARNING

Article 1 – Objet

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise Trans-e-formation by antonella et de ses clients dans le cadre de la vente de formations et de cours en ligne.
Toute prestation accomplie par la société Trans-e-formation by antonella implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Ces commandes sont conclues entre Trans-e-formation by antonella, statut autonomo dont le siège social est situé est situé calle Calle Puesta des sol Cala Tarida 07829 Ibiza.

Trans-e-formation by antonella se réserve le droit de modifier lesdites conditions à tout moment. Les conditions générales sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de la commande. Le fait de passer commande implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes conditions générales dont il déclare avoir pris connaissance avant de passer son à sa commande à Trans-e-formation by antonella, ainsi que le respect des obligations du Code de la propriété intellectuelle et de la licence d’accès au Site.

Article 2 – Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique « boutique » et/ou « catalogue de formations » de notre site. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société Trans-e-formation by antonella ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de la société Trans-e-formation by antonella sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle, leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

Article 3 – Durée de validité des offres de vente

Le suivi d’une formation est valable pendant une durée de 6 mois à partir de la date d’inscription mais l’accès aux modules de formation est poussé à 9 mois pour permettre au client de revenir sur des notions qu’il aurait oublié.

Article 4 – Prix des produits

Les rubrique « boutique » et/ou « Catalogue de formations » de notre site indiquent les prix en euros toutes taxes comprises. Le montant de la TVA est précisé lors de la sélection d’un produit par le client.

La société Trans-e-formation by antonella se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

Article 5 – Commande

Le client valide sa commande lorsqu’il confirme sa commande en bas de page et après avoir accepté les présentes conditions générales de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande. Il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.

Sauf pour les produits de formation Facilitateur accessibles uniquement sur sélection des candidats soit par le formulaire en ligne ou par échange par mail entre le client et la société Trans-e-formation by antonella, la société Trans-e-formation by antonella confirme la commande et leur acceptation a la formation par courrier électronique. Cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le fait que le premier versement de l’accompte représente une acceptation ferme et ne donne lieu à aucun remboursement en cas d’annulation.

La politique de paiement pour la formation Facilitateur stipule que le coût total peut être réglé en trois versements au maximum, mais le montant total doit être réglé avant le début de la session pratique. Si le participant annule sa participation moins de deux semaines avant le début de la formation, il sera tenu de payer le coût total de la formation.

Les données enregistrées par la société Trans-e-formation by antonella constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société Trans-e-formation by antonella dans les conditions et les délais légaux. Le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients à l’adresse mail suivante : antonella@trans-e-formation.com

Article 6 – Modalité de paiement

Le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire via le site internet ou par virement bancaire transmis par courrier électronique.

Article 7 – Délai de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas à l’achat de cours ou de formations en ligne (vous renoncez à votre droit de rétractation pour le contenu numérique fourni sur un support immatériel dont l’exécution a commencé avec votre accord https://www.inap.es).

Article 8 – Retard de paiement (clause applicable aux professionnels)

En cas de défaut de paiement total ou partiel des services fournis aux échéances préétablies avec l’utilisateur, l’acheteur doit verser à l’entreprise Trans-e-formation by antonella une pénalité de retard égale à une fois et demi le taux de l’intérêt légal et à l’arrêt de l’accès à la plateforme de cours en ligne.

Le taux de l’intérêt légale retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.

Cette pénalité est calculée sur le montant hors taxes de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

Conformément aux articles 441-6c. com et D. 441-5 c.com., tout retard de paiement entraine de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.

Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire.

Article 10 – Relations client et SAV

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser du lundi au vendredi, de 9 :00 à 18 :00 au service Relation Clients de la société Trans-e-formation by antonella par mail à l’adresse suivante : antonella@trans-e-formation.com

Article 11 – Données personnelles

Dans le cadre de la Loi Informatique et Liberté, l’apprenant dispose d’un droit d’accès et rectification aux informations stockées dans nos bases de données.

En plus des conditions de vente générales mentionnées précédemment, veuillez noter les conditions spécifiques concernant la formation Trans-e-formation :

Formation et certification

En vous inscrivant à la formation Facilitateur, vous acceptez de participer activement aux sessions de formation et de respecter les consignes données par Trans-e-formation by antonella. La certification sera délivrée uniquement aux participants ayant suivi la totalité de la formation et ayant réussi les évaluations correspondantes.

Clause de non-concurrence

En raison de la nature spécialisée de la formation Facilitateur, les participants s’engagent à ne pas creer une formation similaire pendant une période de de 2 ans à compter de leur inscription à notre programme de formation. Cette clause de non-concurrence a pour but de préserver la valeur et l’intégrité des certifications délivrées par notre organisation.

Retrait de la certification

Si un participant enfreint la clause de non-concurrence en créant une formation similaire dans les 2 ans suivant son inscription à notre programme de formation Facilitateur, nous nous réservons le droit de retirer les certifications qui lui ont été décernées et engager des poursuites judiciaires. Cette mesure vise à garantir l’équité et la crédibilité du processus de certification.